Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

2. Description du service

Voxstel permet à l'utilisateur de décrire en langage naturel ce qu'il souhaite créer, et génère un prompt optimisé adapté à l'outil d'intelligence artificielle de son choix (Midjourney, DALL-E 3, Sora, Claude, Suno, etc.), en anglais et en français.

Voxstel n'est affilié à aucun des outils d'IA cités et ne garantit pas le résultat obtenu en utilisant le prompt généré sur ces plateformes tierces.

3. Création de compte

L'utilisation de certaines fonctionnalités du Service nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

4. Plans et tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) le cas échéant selon le statut fiscal applicable. Voxstel se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; toute modification sera communiquée aux abonnés actifs avant son entrée en vigueur, et ne s'appliquera pas avant le renouvellement suivant de leur abonnement.

5. Abonnement, paiement et renouvellement

Les abonnements payants sont facturés mensuellement via notre prestataire de paiement Stripe. L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois sauf résiliation de votre part avant la date de renouvellement.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours, sauf disposition légale contraire.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès, et renoncement exprès à votre droit de rétractation, ce que vous acceptez en souscrivant à un abonnement payant et en commençant à utiliser le Service.

7. Quotas et usage du service

Chaque plan dispose d'un quota mensuel de générations de prompts, réinitialisé chaque mois. Les affinages d'un même résultat (fonctionnalités « Approfondir » / « Renforcer ») sont gratuits dans la limite de 5 par résultat généré, et ne décomptent pas du quota mensuel.

Voxstel se réserve le droit de suspendre ou limiter l'accès au Service en cas d'usage abusif, frauduleux, ou de tentative de contournement des quotas (notamment par la création de comptes multiples).

8. Propriété des contenus générés

Les prompts générés via Voxstel vous appartiennent et vous pouvez les utiliser librement, y compris à des fins commerciales, sur les plateformes d'intelligence artificielle de votre choix.

Voxstel ne revendique aucun droit de propriété sur les prompts générés pour votre compte, ni sur les créations (images, vidéos, textes, musiques) que vous pourriez produire en utilisant ces prompts sur des outils tiers.

9. Obligations de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques du Service (quotas, plans)
• Ne pas utiliser le Service pour générer des prompts visant à créer des contenus illégaux, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers

Voxstel se réserve le droit de suspendre tout compte ne respectant pas ces obligations.

10. Disponibilité du service

Voxstel s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou pour des raisons indépendantes de notre volonté (panne de nos prestataires techniques tiers).

11. Limitation de responsabilité

Voxstel agit en tant qu'intermédiaire technique générant des prompts optimisés. Voxstel ne saurait être tenu responsable :

• Des résultats obtenus en utilisant les prompts générés sur des plateformes d'IA tierces
• De l'indisponibilité ou des dysfonctionnements de ces plateformes tierces
• De l'usage que vous faites des contenus générés à l'aide de ces prompts

12. Modification des CGU/CGV

Voxstel se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou notification sur le Site. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU/CGV : essasdev@gmail.com